Protection de vos données

Page tenue par La Côte Est Bonne SARL, 22 quai Henri IV, 76200 Dieppe. Révision de septembre 2026.

Le sentier : ce que nous gardons → pourquoi → durées → vos droits → destinataires → sécurité

1Ce que nous gardons

Un courriel, un appel : votre nom, votre société, vos coordonnées, le motif du premier rendez-vous. Une mission engagée ajoute ce que la facture exige (identification, éléments bancaires limités à l'encaissement) et les documents de gestion que vous choisissez de nous confier pour le travail — budgets, bilans internes, fichiers de marges. Rien au-delà : ni données de santé, ni opinions, ni rien de ce que le droit appelle sensible.

Le site, lui, ne réclame ni compte ni formulaire : la voie est le téléphone ou le courriel.

2Pourquoi nous le gardons

Trois raisons, pas une de plus : donner suite à votre demande ; remplir la mission signée ; satisfaire aux écritures que la loi réclame (comptabilité, facturation). Le socle juridique suit : exécution du contrat, obligation légale, ou votre consentement quand il n'y a ni l'un ni l'autre.

3Combien de temps

Dix ans pour les pièces commerciales, comme le code de commerce l'écrit. Cinq ans après la clôture pour les dossiers de mission — le temps d'une question tardive du dirigeant ou du repreneur. Trois ans pour les courriels restés sans suite, puis suppression nette. À l'échéance : destruction, ou anonymisation si l'archivage doit durer.

4Vos droits

Consulter, rectifier, effacer, limiter, retirer un consentement, obtenir une copie portable. La demande se fait par courriel à [email protected] ou par téléphone au 02 35 82 14 60 ; la réponse arrive sous trente jours, et nous disons non seulement quand la loi nous y oblige — en le justifiant. Si le désaccord persiste, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) reste saisissable.

5À qui ces données paraissent

À l'équipe du cabinet, d'abord. Puis, seulement dans la mesure de leur office : l'hébergeur français du site, l'expert-comptable de la société pour les comptes, l'administration quand elle réquisitionne. Aucun de ces passage ne sort de l'Union européenne ; aucun fichier n'est vendu, cédé ou troqué.

6Sous scellés

Accès nominatifs, connexions chiffrées, sauvegardes sur serveurs français, postes verrouillés. La gérante, Mme Camille Derenne, répond des scellés : [email protected].